PREAMBULE

Ces conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures conclues entre :

D'une part,
La SARL MEDICALLS, dont le siège social est situé au 9 bis Rue Sarda Garriga, 97460 Saint-Paul, Ile de la Réunion, immatriculée au RC de Saint-Denis sous le numéro 414 783 266 000 11,ci après désigné « Medicalls » ou « nous »

Et d'autre part,
Toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site medicalls.fr, ci-après désigné « le client » ou « vous ».

1. GENERALITES

Ce site est la propriété de la société Medicalls ainsi que l'ensemble des droits liés. Toute reproduction , intégrale ou partielle, doit être systématiquement soumise à l'autorisation de Medicalls.

Toute commande validée sur notre site implique l'adhésion du client aux présentes conditions de vente, le fait de passer une commande entraînant acceptation de celle-ci et renonciation corrélative de sa part à invoquer une quelconque clause contraire figurant éventuellement sur ses propres documents commerciaux.

2. DESCRIPTIONS PHOTOS ET MODIFICATION DES APPAREILS

Les photographies des produits présentés sur ce site, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Medicalls ne pourra être engagée.

Les fabricants partenaires de Medicalls peuvent à tout moment apporter à leurs équipements toutes les modifications jugées utiles, sans aucune obligation d'appliquer ces modifications aux produits déjà livrés, en cours de livraison ou en commande.

3. PRIX - MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et incluent la TVA au taux actuel en vigueur à la Réunion. Les prix indiqués sur les fiches produit n'incluent pas les frais de livraison. Pour les commandes destinées à une livraison sur la Réunion, le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA (pour la Réunion), les frais de préparation, d'emballage et de livraison. Les livraisons des équipements en dehors de la Réunion, et plus particulièrement sur la zone Océan Indien donneront lieu à une cotation spécifique.

Pour les articles tenus en stock, le paiement de l'intégralité du prix doit être effectué par le client à la commande, par carte bancaire, chèque, espèces ou virement. Pour un article devant être commandé par Medicalls (saunas, spas, balnéo etc...) un devis sera remis au client, devis indiquant les conditions particulières de cette commande (montant de l'acompte etc...).

Profitez aussi d'un paiement gratuit en trois fois avec votre carte bancaire (hors american express et carte à interrogation systématique) pour un montant compris entre 151 et 1799 €

4. LIVRAISON

La livraison sera effectuée soit par voie postale soit par un livreur Medicalls.

La livraison est gratuite sur la Réunion (en zone accessible par route uniquement) pour toute commande d'un montant minimum de 150 €. Pour les zones non accessibles par route à la Réunion, seule la livraison par voie postale peut être envisagée dans les limites fixées par le prestataire lui-même. Pour les commandes d'un montant inférieur à 150 €, un forfait préparation/emballage/livraison de 25 € viendra s'ajouter automatiquement au montant de votre achat.. Toute commande destinée à l'exportation hors de la Réunion, donnera lieu à une cotation spécifique avant la validation de la commande.

Il appartient au client de toujours vérifier à la livraison l'état de son (ou ses) colis selon le nombre de colis indiqué sur le bordereau de livraison. Toutes réserves ou réclamations doivent être signalées sur le bon de livraison du livreur et adressées en recommandé avec AR au SAV Medicalls dans les délais fixés à l'article L 133-3 du code de commerce français, à l'adresse suivante: Medicalls, 9 bis Rue Sarda Garriga, 97460 Saint-Paul, Réunion.

Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler ses protestations ou réserves. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente. Les mêmes dispositions s'appliquent dans le cas d'une livraison par voie postale sachant qu'en outre Medicalls ne pourra procéder au remboursement ou au renvoi du paquet qu'à la suite des conclusions de l'enquête diligentée par les services postaux, le délai prévu par le prestataire est de 21 jours ouvrés.

Le client veillera par la suite à vérifier le bon fonctionnement du produit livré notamment en lisant attentivement la notice d'emploi qui lui est fournie.

Sauf accord explicite de la Direction commerciale de Medicalls et information contraire au niveau de la fiche produit, le livreur n'est pas tenu d'effectuer le montage des appareils qu'il livre. Cette prestation peut vous être proposé lors de votre achat en ligne.

5. DÉLAIS

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils commencent à courir dès l'acceptation de la commande par la Direction compétente de Medicalls. Ce n'est que dans le seul cas où un retard de livraison excéderait soixante jours que le client pourrait annuler sa commande sans pouvoir formuler une quelconque demande autre que la restitution du prix payé à Medicalls.

6. DROIT DE RÉTRACTATION- DEMANDE D'ÉCHANGE

Le client dispose d'un délai de 7 jours francs (à compter de la réception des produits) pour se rétracter.

Toute décision de rétractation avec demande de remboursement doit systématiquement être communiquée à Medicalls au 0262 45 69 69 ou adressée par courriel à sav@medicalls.fr, le client recevant alors un numéro de retour à faire figurer sur son colis pour prise en charge. À défaut, le colis retourné ne sera pas accepté. Medicalls s'engage à rembourser le client dans les 30 jours de la réception du colis et de la vérification du parfait état du produit retourné et de son emballage d'origine. Des frais de reconditionnement (10% de la valeur de l'article) pourront le cas échéant s'appliquer.

Sauf lorsque la responsabilité de Medicalls est engagée, seul le prix du ou des produits sera remboursé. Les frais de retour sont à la charge du client qui peut faire appel au transporteur de son choix, ou se rapprocher de Medicalls qui fera intervenir son transporteur habituel.

Toute demande d'échange pour convenance personnelle s'opère selon le même processus que celui décrit au deuxième paragraphe du présent article, les frais de retour étant à la charge du client.

7. TRANSFERT DE PROPRIETES

De convention expresse, Medicalls se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu'au jour de leur parfait paiement par le client, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

8. GARANTIES

Tous les équipements vendus sur ce site bénéficient de la garantie constructeur telle que définie ci dessous et reprise dans les pages service.

• CARE, plate-formes vibrantes: structure 5 ans, compteur et moteur 2 ans, retour atelier
• CEFARCOMPEX, électrostimulateurs: 2 ans retour atelier (hors câbles, piles et électrodes).
• COMPEX WIMNPLATE, plate-forme vibrante: 2 ans retour atelier
• GRANDFORM, balnéothérapie: 2 ans sur site
• KETTLER, équipements de sport: 2 ans sur site
• OAKWORKS, tables de massage: 2 ans sur site (hors sellerie)
• SISSEL, tables de massage: 2 ans sur site (hors sellerie), pas de garantie sur les oreillers et compresses
• TUNTURI, équipements de sport: 2 ans sur site
• TYLÖ, 3 ans sur les cabines sauna et les poêles, 1 an sur les générateurs de vapeur, sur site.

Aucune garantie ne s'applique aux consommables: piles, câbles, électrodes, gel de massage etc...

Cette garantie s'entend "pièces et main d'oeuvre". Pour la mettre en oeuvre, le client doit contacter le service consommateur Medicalls au 0262 45 69 69 ou par courriel sav@medicalls.fr, qui lui indiquera la procédure à suivre. La facture envoyée avec le produit tient lieu de bon de garantie.

Les frais de transport aller sont à la charge du client.

Medicalls ou le Centre de Réparation Agréé auront le choix entre, soit faire de leur mieux pour remédier à la défaillance dans un délai raisonnable, soit remplacer le produit par un autre exempt du défaut constaté.

L'obligation de garantie ne peut être invoquée dans le cas où les défaillances des produits ont pour origine :

• des bris dus à des accidents ou incidents ou encore à des branchements non conformes, ou à des défaillances d'alimentation électrique/li>
• l'usure normale du matériel
• un usage des produits différent de celui pour lequel ceux-ci ont été conçus et fabriqués
• l'inobservation des consignes d'utilisation ou d'entretien
• des modifications ou interventions non effectuées par le service spécialisé de Medicalls ou ses mandataires désignés à cet effet
• l'adjonction ou l'utilisation de pièces, composants ou accessoires autres que ceux fabriqués et/ou vendus ou simplement recommandés par Medicalls, ou, encore, de qualité non équivalente à ceux-ci

Au-delà de cette durée, les pièces, la réparation éventuelle ainsi que les frais de transports (récupération et acheminement du produit) seront facturées au client sur devis accepté.

Notre engagement prend fin en cas de défaillance du fabricant quant à la fourniture de pièces détachées et accessoires.

9. EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

Dans toutes les étapes d'accès à son site Internet, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, Medicalls ne peut que s'engager à faire de son mieux. Aussi, la responsabilité de Medicalls ne saurait être engagée pour tous les inconvénients rencontrés ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus ou autres parasites informatiques.

De même, Medicalls ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie, de guerre, d'émeutes, de grèves, d'intempéries, d'accidents, d'impossibilité d'être approvisionné ou de tout autre fait qualifié de force majeure par la jurisprudence.

En outre, Medicalls décline toute responsabilité dans le cas où les accessoires, matériels périphériques et pièces de rechange qu'elle commercialise, feraient l'objet d'un montage ou d'une utilisation incorrecte, ou, encore, seraient utilisés à des fins autres que, l'utilisation l'entretien, l'adaptation ou la réparation des produits.

Enfin Medicalls ne peut, en aucun cas, être responsable des dommages causés par les produits lorsque ceux-ci ont été réparés ou entretenus par une entreprise ou un service non officiellement agréé par Medicalls.

10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le client s'engage à respecter tous les droits liés à la propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, marques et droits de propriété industrielle. Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de Medicalls ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation non préalablement autorisée par Medicalls serait constitutive d'une contrefaçon et sanctionnée à ce titre.

11. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi française Informatique et Libertés du 6/01/78, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Par la suite, il peut être informé des différentes offres de Medicalls par courriel. S'il ne le souhaite pas, il lui suffit de le signaler (en indiquant ses noms, prénom et adresse) :

• par courriel à contact@medicalls.fr
• par courrier à :

Medicalls
9 bis rue Sarda Garriga
97460 Saint-Paul. Réunion.

12. LITIGES

Tous les différends pouvant s'élever entre le client et Medicalls sont de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Saint-Denis (97400, IIe de la Réunion), nonobstant le cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.